1. Titulaire du site
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico), nous vous informons que ce site appartient à :
| Titulaire | Casasplegables Import, S.L. |
|---|---|
| Nom commercial | Casas Plegables |
| Numéro d'identification fiscale (CIF) | B88751839 |
| Siège social | Calle Eduardo Queipo de Llano Caballero 25, Polígono Industrial Guadalhorce, 29004 Málaga (España) |
| Exposition (sur rendez-vous) | Melchor Grupo, Carretera A-7054, km 13,87, Cártama-Estación, 29580 Cártama (Málaga) |
| Données d'immatriculation | Registre du commerce de Malaga (Registro Mercantil de Málaga), feuille MA-198777, 1re inscription |
| info@casasplegables.com | |
| Téléphone | +34 621 15 33 60 |
2. Objet
Ce site présente les maisons pliantes commercialisées par Casas Plegables et permet de contacter son équipe commerciale. Il ne permet pas d'acheter en ligne : chaque vente est formalisée par un devis et un contrat écrits, conformément aux conditions de vente et d'installation.
3. Utilisation du site
Toute personne qui navigue sur le site s'engage à l'utiliser de manière licite et à ne porter atteinte ni à son fonctionnement ni à celui des systèmes qui l'hébergent. Les prix, dimensions et caractéristiques publiés sont donnés à titre informatif et peuvent être mis à jour. Les données qui engagent sont celles du devis accepté.
4. Assistant virtuel
Le site comprend un assistant virtuel fondé sur l'intelligence artificielle qui répond aux questions générales. Ses réponses sont indicatives, peuvent contenir des imprécisions et ne constituent ni une offre, ni un devis, ni un conseil technique ou juridique.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, images, designs, logos et autres contenus du site appartiennent à Casas Plegables ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ni transformés sans autorisation écrite préalable. Les images sont indicatives : le mobilier et l'environnement ne font pas partie du produit.
6. Responsabilité
Casas Plegables veille à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne répond pas des dommages résultant d'interruptions du service, d'erreurs typographiques ou de l'usage que des tiers feraient de ces informations. Les liens vers des sites de tiers sont fournis uniquement à titre informatif.
Les informations sur la réglementation d'urbanisme sont générales et ne remplacent ni la consultation de la mairie ni un conseil professionnel. L'obtention des licences et permis nécessaires pour installer une maison incombe à l'acheteur.
7. Confidentialité et cookies
Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans la politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Si l'utilisateur est un consommateur, il pourra saisir les juridictions compétentes à son égard conformément à la loi.